Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES

PRÉSENTATION

Bienvenue sur SANUSVERSUS.COM ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SANUSVERSUS.COM. SANUSVERSUS.COM exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). SANUSVERSUS.COM utilise Shopify pour vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions générales » ou « Conditions ») décrivent vos droits et obligations lors de l’utilisation des Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et abordent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant ou en utilisant nos Services, ou en interagissant avec ceux-ci, vous acceptez les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans l’État ou la province de votre résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits et services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à un tiers.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur représentation sur votre écran, selon le type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que ses paramètres et sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou correspondra aux images ou représentations figurant dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées à une personne, à une région géographique ou à une juridiction.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d’achat. SANUSVERSUS.COM se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est acceptée que lorsque SANUSVERSUS.COM en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant de pouvoir accepter votre commande.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car SANUSVERSUS.COM pourrait ne plus être en mesure de prendre en compte les demandes d’annulation après son acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l’aide de l’adresse e-mail, de l’adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Le retour ou l’échange de vos achats est exclusivement régi par les dispositions de notre droit de rétractation.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf indication expresse contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition, les frais de traitement, les droits de douane ni les droits d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans nos magasins physiques ou dans les boutiques en ligne et autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions liées à nos Services, susceptibles d’influer sur les prix et soumises à des conditions distinctes. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte et vos autres données, notamment votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer l’achat ; (iii) les frais que vous engagez seront réglés par l’émetteur de votre carte de crédit ; et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes éventuellement applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont uniquement estimatifs et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements échappant à notre contrôle. Dès que nous remettons les marchandises au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques commerciales, marques, textes, publicités, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de SANUSVERSUS.COM, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, au droit d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, exposer publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre aucun élément des Services, ni créer d’œuvres dérivées à partir de ceux-ci.

Sauf disposition expresse contraire, aucune stipulation des présentes Conditions ne vous accorde, ni ne peut être interprétée comme vous accordant, une licence ou tout autre droit au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à SANUSVERSUS.COM, à Shopify ou à un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et des lois des États relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes restent réservés à SANUSVERSUS.COM.

Les noms, logos, noms de produits et de services, éléments de présentation et slogans de SANUSVERSUS.COM sont des marques de SANUSVERSUS.COM, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de SANUSVERSUS.COM. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les éléments de présentation et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, éléments de présentation et slogans figurant dans les Services sont des marques de leurs titulaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers. Nous ne surveillons pas ces outils et n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur ceux-ci.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation d’outils tiers facultatifs ou liés à cette utilisation.

Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés sur le site web se fait exclusivement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous appartient donc de prendre connaissance des conditions d’utilisation des outils tiers concernés et de les accepter.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment en mettant à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.

SECTION 8 – LIENS EXTERNES

Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou sites web tiers auxquels vous accédez. Si vous quittez les Services pour accéder à ces éléments ou sites web tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites web externes ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et procédures du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE À L’ATTENTION DU MARCHAND : cette section décrit correctement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

SANUSVERSUS.COM utilise Shopify pour vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec SANUSVERSUS.COM.

En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et SANUSVERSUS.COM, y compris des blessures, dommages ou pertes résultant de l’achat de produits et de services. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec SANUSVERSUS.COM ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici. Certaines données personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation, afin de vous les fournir et de les améliorer. Les données que vous transmettez aux Services sont transférées et communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers, qui peuvent se trouver dans un pays différent de celui de votre résidence, afin de pouvoir vous fournir des services. Pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – COMMENTAIRES

Si vous envoyez, téléversez, publiez, transmettez par e-mail ou communiquez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus, collectivement les « Commentaires », vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances, nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.

Nous pouvons, par exemple, exercer les droits découlant de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions générales.

Vous déclarez également que : (i) vous possédez tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Commentaires ou disposez de ces droits ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en rapport avec la transmission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes et ne resterons soumis à aucune obligation : (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions générales.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux droits sur les marques, au droit à la protection des données, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété.

Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucune déclaration diffamatoire ou autrement illégale, injurieuse ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d’un site web associé.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser une fausse adresse e-mail, à usurper l’identité d’une autre personne ou à nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les Commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si certaines informations sont inexactes, y compris après la soumission de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites. Il vous est interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, ou pour les violer ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, calomnier, diffamer, dénigrer, intimider ou nuire à nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments non conformes aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer de la publicité ou du matériel promotionnel, notamment des courriers indésirables, des chaînes de lettres, du spam ou des messages non sollicités similaires ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par d’autres personnes ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à SANUSVERSUS.COM, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

Vous acceptez également de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant utilisé ou susceptible d’être utilisé d’une manière portant atteinte aux fonctionnalités ou au fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter de quelque autre manière que ce soit une partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les données personnelles d’autrui ; (d) utiliser les Services à des fins de spam, d’hameçonnage, de pharming ou de manipulation par prétexte ; (e) utiliser des robots, des programmes d’indexation, des outils de scraping, des outils de collecte et d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’intelligence artificielle, notamment des IA agentiques, ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou manipuler les fonctions de sécurité ou d’autorisation, l’en-tête d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour limiter l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 La présente section, les « Conditions relatives aux agents », s’applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou faites intervenir un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne physique ou morale, et pouvant fonctionner pour le compte d’une personne ou sur son appareil sans surveillance directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s’il s’identifie en permanence et respecte strictement les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent n’est autorisé à accéder à un Service, à l’utiliser ou à interagir avec lui si nous lui avons demandé de s’en abstenir.

14.3 Nous pouvons, y compris par des moyens techniques, limiter la possibilité pour un Agent d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux, ainsi que les modalités de cet accès, de cette utilisation ou de ces interactions.

14.4 Les Agents : (i) doivent indiquer dans toutes leurs requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d’un Agent et révéler son nom en intégrant la mention « Agent/[nom de l’Agent] » dans la chaîne User-Agent de la requête ; (ii) ne doivent pas cacher ou dissimuler le fait que l’accès, l’utilisation ou l’interaction provient d’un Agent, notamment en (a) imitant les comportements et les modes d’interaction humains ou (b) résolvant ou contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) doivent répondre sincèrement aux questions ou demandes visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; et (iv) ne doivent pas contourner ni éviter de quelque autre manière des mesures destinées à empêcher, limiter, modifier ou contrôler la possibilité pour les Agents d’accéder aux Shopify Consumer Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux, ainsi que les modalités de cet accès, de cette utilisation ou de ces interactions.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, ou à une partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez tenu de payer tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations fournies sur les Services ou par leur intermédiaire le sont uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations l’est exclusivement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous, par d’autres visiteurs des Services ou par des tiers ayant connaissance de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE SANUSVERSUS.COM, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS POUR VOTRE UTILISATION « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE TIERS.

NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET N’ASSURONS PAS QUE VOUS POURREZ UTILISER LES SERVICES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU D’AUTRES GARANTIES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SANUSVERSUS.COM, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CES DOMMAGES SOIENT INVOQUÉS SUR LE FONDEMENT D’UN CONTRAT, D’UN ACTE DÉLICTUEL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, OU D’UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACQUIS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE.

CETTE LIMITATION S’APPLIQUE ÉGALEMENT À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, AUX ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, OU À TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE CONTENUS OU PRODUITS PUBLIÉS, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité SANUSVERSUS.COM, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services, au titre de l’ensemble des pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à des tiers en raison de ou en rapport avec : (1) votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qui y sont intégrés par référence ; (2) votre violation du droit applicable ou des droits de tiers ; ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à indemnisation. Un retard dans cette notification ne vous libérera toutefois pas de vos obligations, sauf s’il vous cause un préjudice important.

Nous pouvons prendre en charge la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat. Toutefois, nous ne réglerons pas sans votre consentement, lequel ne peut être refusé de manière déraisonnable, une réclamation qui vous imposerait des obligations non pécuniaires.

Vous coopérerez à la défense contre les demandes d’indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales. Cette constatation n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site web ou en rapport avec les Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains entre vous et nous, qu’ils soient oraux ou écrits, y compris les versions antérieures des Conditions générales.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne doit pas être interprétée au détriment de la partie ayant rédigé ce document.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez déléguer, céder ou transférer le présent accord ni vos droits et obligations au titre des présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable ; toute tentative en ce sens est nulle.

Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services sont soumis à la juridiction des tribunaux fédéraux et des tribunaux des États ou territoires du lieu du siège de SANUSVERSUS.COM et doivent être interprétés en conséquence.

Vous et SANUSVERSUS.COM acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement destinés à en faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La version la plus récente des Conditions générales peut être consultée à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des modifications.

Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément au droit applicable. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification.

En continuant à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions générales, vous acceptez ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les Conditions générales, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

SANUSVERSUS Austria Flexible Kapitalgesellschaft
Tuchlauben 7a, 1010 Wien
Autriche
0043-1-25 300 25 430
office@sanusversus.com

Numéro d’inscription au registre du commerce : FN 679301y
Numéro d’identification à la TVA : ATU83317457
GISA : 39730053

LEI (Legal Entity Identifier)

Dénomination légale : SANUSVERSUS Austria Flexible Kapitalgesellschaft
Numéro LEI : 8945002PMDSIOXODC960
Numéro d’immatriculation : 679301 y
Date de délivrance : 20.07.2026
Prochain renouvellement : 20.07.2027
Agent d’enregistrement : LEI Österreich (Baltic LEI AS) / EQS Group AG
Publication GLEIF : 21.07.2026, 12:00 CET

Coordonnées bancaires : BAWAG PSK
Titulaire du compte : SANUSVERSUS Austria Flexible Kapitalgesellschaft
IBAN : AT74 6000 0005 1040 8454