Mentions légales
Ich schaue nach, welcher Impressumstext als Vorlage vorhanden ist und wie wir die französische Fassung ergänzen können.
Mentions légales
Informations et mentions obligatoires conformément au § 5, alinéa 1, ECG, au § 25 MedienG, au § 63 GewO et au § 14 UGB.
Exploitant du site :
SANUSVERSUS Austria Flexible Kapitalgesellschaft
Numéro d’immatriculation au registre des sociétés : 679301y
Tribunal du registre des sociétés : Handelsgericht Wien
Adresse :
Tuchlauben 7a, 1010 Vienne, Autriche
Numéro de TVA intracommunautaire : ATU83317457
Autorité de surveillance des activités commerciales : Magistratisches Bezirksamt für 1010 Wien
Affiliation : membre de la Chambre économique de Vienne (WKÖ Wien), section commerce
LEI (Legal Entity Identifier)
Dénomination légale : SANUSVERSUS Austria Flexible Kapitalgesellschaft
Identifiant LEI : 8945002PMDSIOXODC960
Numéro d’immatriculation : 679301 y
Agent d’enregistrement : LEI Österreich (Baltic LEI AS) / EQS Group AG
Directeur général : Roman Wenzl MBA
Coordonnées :
Téléphone : 0043-1-25 300 25 430
E-mail : office@sanusversus.com
Législation applicable :
www.ris.bka.gv.at
Activité professionnelle : entreprise commerciale
Règlement des litiges en ligne :
Le vendeur exclut le recours à un règlement des litiges au titre des dispositifs OS et AStG.
Droits d’auteur :
Dans la mesure permise par la loi, les contenus de ce site bénéficient de différents droits de protection, notamment du droit d’auteur. Toute utilisation ou diffusion des contenus mis à disposition qui serait interdite par le droit d’auteur nécessite l’autorisation écrite de l’exploitant du site.
Exclusion de responsabilité :
Malgré un contrôle attentif des contenus, l’exploitant de ce site décline toute responsabilité quant aux contenus des liens externes. Seuls les exploitants des sites auxquels ces liens renvoient sont responsables de leur contenu. Si vous constatez qu’un lien externe renvoie vers un site présentant des activités ou des informations illicites, nous vous prions de nous le signaler afin que nous puissions le supprimer sans délai conformément au § 17, alinéa 2, ECG.
L’exploitant de ce site veille avec le plus grand soin au respect des droits d’auteur des tiers. Si vous constatez néanmoins une atteinte à ces droits, nous vous prions de nous en informer. Dès que nous aurons connaissance d’une telle violation, nous supprimerons sans délai le contenu concerné.